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Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AU SERVICE D’ANNONCES
L’utilisation du Service d’Annonces est subordonnée à la lecture et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et la Charte Cookies.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, merci de nous contacter.
I. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les termes et conditions dans le cadre desquels des annonceurs peuvent faire connaitre un service touristique qu’ils proposent via destination-naturismeC:com (ci-après le « Site »).
Le Service est fourni par la société de droit français JUCOLAS PUBLISHING société à responsabilité limitée, au capital variable de 1000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry, sous le numéro 752 433 367.
Siège social : 75 Grande rue, 91490, ONCY SUR ECOLE, FRANCE
Adresse e-mail : contact@destinationnaturisme.com
Téléphone : 06.52.11.57.69.
N° TVA intracommunautaire : FR 18752433367
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'offre de contracter proposée par JUCOLAS PUBLISHING, dès votre acceptation, elles constituent la convention conclue entre vous et JUCOLAS PUBLISHING, ce que vous acceptez irrévocablement et sans aucune réserve.
II. TRANSACTIONS
Préalablement à la réalisation de toute transaction, vous devez remplir le formulaire mis à votre disposition par JUCOLAS PUBLISHING. Une fois la transaction réalisée, un e-mail de confirmation rappelant le détail de la transaction effectuée et comprenant les présentes Conditions Générales de Vente vous est envoyé à l’adresse e-mail communiquée par vos soins.
Dès la formation du contrat, selon votre demande d’exécution immédiate, votre Annonce paraîtra sur le Site.
1 – Réalisation de l’annonce :
L’annonce doit concerner exclusivement un service touristique commercialisé directement par l’annonceur.
2 – Mise en ligne de l'annonce :
Après la réalisation de l’annonce, la validation de la transaction et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, un e-mail de confirmation de la transaction réalisée sera envoyé. Il contiendra les éléments suivants :
le montant de la transaction toutes taxes comprises ;
la date de la transaction ;
le texte de l’annonce ;
la durée de publication de l’annonce ;
la destination dans laquelle apparaîtra votre publicité ;
le lien hypertexte de votre publicité ;
les présentes Conditions Générales de Vente préalablement acceptées par vos soins.
La mise en ligne est immédiate à compter du paiement de la transaction et la date de suppression calculée selon la durée sélectionnée dans le formulaire par l'annonceur, à partir de la date de mise en ligne. Les annonces apparaissent dans l'ordre des dates de transaction.
3 – Langue de l'annonce et traduction :
L'annonceur a la possibilité de rédiger sa publicité dans la langue de son choix mais ne saurait tenir JUCOLAS PUBLISHING responsable de la non-compréhension de son texte par les utilisateurs.
III. PAIEMENT
1. Montant et durée de validité des prix :
Nos offres, ainsi que les prix y afférents, sont valables tant qu'ils sont consultables sur le Site. JUCOLAS PUBLISHING se réserve néanmoins le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix sont indiqués en euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Ces nouvelles offres et/ou tarifs ne modifieront pas les conditions financières qui ont été acceptées par vous le temps de la durée d’exécution du contrat vous liant à JUCOLAS PUBLISHING.
2. Mode de paiement :
Le paiement du Service d’Annonces se fait en ligne soit par virement bancaire en Euros (nous contacter), soit par carte bancaire. Le prix proposé devra être payé selon la procédure de paiement décrite lors du processus de réalisation de la transaction. Les transactions par carte bancaire sont réalisées et sécurisées par la société Paypal, JUCOLAS PUBLISHING ne traite aucune de ces données.
IV. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou réclamation de toute nature, notre Service Clientèle est à votre disposition à l'adresse suivante :
-contact@destinationnaturisme.com
V. OBLIGATIONS DES PARTIES
JUCOLAS PUBLISHING fait ses meilleurs efforts pour fournir le Service d’Annonces 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, compte tenu des caractéristiques et contraintes du réseau Internet, vous déclarez accepter que JUCOLAS PUBLISHING n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site et du Service d’Annonces et acceptez irrévocablement et sans aucune réserve que la responsabilité de JUCOLAS PUBLISHING ne pourra être mise en cause à raison de tout dommage direct ou indirect découlant de toute interruption du Site.
En outre, JUCOLAS PUBLISHING se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site et du Service d’Annonces, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, ce que vous déclarez accepter irrévocablement et sans aucune réserve.
Aussi, il vous appartient exclusivement de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur ou tout autre terminal vous permettent l'accès, la consultation et le téléchargement autorisés au titre des Présentes dans le cadre du Service d’Annonces, ce que vous acceptez sans réserves.
Vous déclarez et garantissez JUCOLAS PUBLISHING que vous êtes capable, et avez pouvoir de conclure les présentes Conditions Générales de Vente.
Vous vous engagez à utiliser le Service d’Annonces de façon strictement conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.
VI. PROPRIETE INTELLECTUELLE
JUCOLAS PUBLISHING est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site (à savoir notamment et sans que cette liste ne soit limitative : les marques, droits d’auteur, éléments logiciels, textes, bases de données …).
VII. DISPOSITIONS GENERALES
1. Loi applicable - Autonomie des clauses du contrat :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ce que vous acceptez irrévocablement et sans aucune réserve.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide, par une clause qui se rapportera le plus, quant à son contenu et quant à l'équilibre économique, à la clause initialement arrêtée.
Tout litige afférent à l’exécution et a l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Tout litige afférent au Service d’Annonces relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort du Tribunal de commerce d’Evry (91).
2. Intégralité de l'accord :
Les présentes Conditions Générales de Vente représentent l'intégralité de l'accord passé entre vous et JUCOLAS PUBLISHING relativement à leur objet tel que fixé à l'article I.
JUCOLAS PUBLISHING vous invite à conserver une impression sur papier des présentes Conditions Générales de Vente.